Les honoraires sont fixés en toute transparence
vis à vis de nos clients
A l’issu du premier rendez-vous, un honoraire vous sera proposé. Cet honoraire est fixé en fonction de la complexité et de l’enjeu de votre dossier.
Nous pourrons établir un honoraire au temps passé, au forfait ou convenir d’un honoraire de résultat. En toute transparence, l’option choisie sera contractualisée par le biais d’une convention d’honoraires.
COMPÉTENCES JURIDIQUES
Maître Laura COTZA accompagne l’entreprise et son dirigeant dans toutes les problématiques liées au droit des affaires
Droit pénal des affaires
A quelle titre la responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale peut-elle être engagée ?
(Escroquerie, Blanchiment, Faute de gestion, Abus de biens sociaux, Recel, Corruption et trafic d’influence, Banqueroute)
Droit des sociétés
Création d’entreprise ou volonté d’évoluer ? Votre avocat vous prodigue les conseils adaptés.
(Choix de la forme de société, Rédaction des statuts, Modifications statutaires, Cession de parts sociales, Dissolution de la société, etc)
Contrats, CGV, RGPD
Rédaction de contrats, conditions générales de vente et RGPD
(Pactes d’associés / d’actionnaires, Clause de non-concurrence, Clause de confidentialité, Bail commercial, Contrat de prestation de service, Conditions générales de vente, Mise en conformité RGPD
Transmission
A la recherche d’une entreprise à acquérir ou d’un candidat à la reprise ? Ensemble, concrétisons votre projet.
(Recherche de vendeurs ou candidats acquéreurs, Négociations, Rédaction d’acte (lettre d’intention, compromis, cession de fonds…)
Entreprises en difficulté
Face à une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ?
(Conciliation, Sauvegarde, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire, Cessation des paiements, Déclaration de créance)
Contentieux commercial
Un litige en droit commercial ?
(Les litiges entre associés, résiliation du bail commercial et loyers impayés, Litiges partenaires commerciaux / client, rupture des relations commerciales établies, concurrence déloyale)
Adresse
215, Rue Jean Jaurès, 83000 Toulon
Contact
MAIL : contact@cotza-avocat.fr
TEL : 04.12.04.33.80